Les statuts

L'association dite GYMNASTIQUE - VOLLEY-BALL-LOISIRS MAUGUIO CARNON fondée le 25 mars 2013 a pour objet de promouvoir la pratique du sport loisir et amateur en valorisant le plaisir et le bien-être ainsi que le rassemblement de sportifs dans un esprit convivial.

Son siège social est situé :

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Service des sports Centre administratif

BP 40

34132 MAUGUIO Cedex

Son adresse courrier :

BP 107

34130 MAUGUIO

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités .Chaque année ils s'acquittent d'une cotisation fixée par le comité directeur.

Les membres bienfaiteurs ou d'honneur

Le titre de membre bienfaiteur ou d'honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association ou ont apporté leur aide financière ou des biens matériels à l'association .Ces membres peuvent être dispensés du paiement de la cotisation sur décision du comité directeur.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation. Ils peuvent prétendre à être élus au comité directeur.

La qualité de membre de l'association se perd :

• par démission adressée par écrit au président de l'association
• par décès
• par radiation prononcée pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave prononcé par le comité directeur le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications sauf recours à l'assemblée générale .Il peut se faire assister d'une personne de son choix.

L'association est dirigée par un comité directeur comprenant au moins 4 membres élus pour un an par l'assemblée générale et choisi en son sein. La composition du comité directeur doit refléter la composition de l'assemblée générale pour permettre l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Est électeur

• tout membre pratiquant ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations
• les membres présents, répondant aux critères ci-dessus, porteurs de pouvoirs limités à 2 par adhérent.

Est éligible au comité directeur tout membre participant ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

En cas de vacance, (décès, exclusion, démission etc..) le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le comité directeur choisi parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé des président, secrétaire, trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

Les membres du comité directeur sont rééligibles.

Le comité directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour délibérer valablement .En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Celui-ci est conservé dans un registre des délibérations.

Tout membre du comité directeur ayant manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l'article 5 des statuts. Tout membre exclu sera remplacé dans les mêmes conditions.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le comité directeur doit être saisi pour autorisation de tout contrat de convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint et un proche, d'autre part, avant présentation, à la prochaine assemblée générale.

Le comité directeur est chargé, par délibération de l'assemblée générale, de la mise en œuvre des orientations et décisions prises par cette dernière.

Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l'assemblée générale ou à l'assemblée générale extraordinaire.

Il décide d'ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.

Il confère les éventuels titres de membre d'honneur. Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il nomme le personnel de l'association et fixe sa rémunération fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d'établissements, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention en accord avec le trésorier.

Le bureau du comité directeur est spécialement investi des attributions suivantes :

• Le Président dirige les travaux du comité directeur et assure le fonctionnement de l'association. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité directeur, ses pouvoirs à un autre membre du comité.
• Le Secrétaire est chargé de l'envoi des diverses convocations ou informations. Il rédige les procès-verbaux des réunions du comité directeur et des diverses assemblées et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
• Le Trésorier tient les comptes de l'association au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres en assemblée générale extraordinaire. Son ordre du jour est fixé par le comité directeur. Son bureau est celui du comité. Elle entend les rapports du comité sur l'activité et la gestion de l'exercice écoulé : rapport moral, d’activité, financier (compte de résultats et bilan). L'assemblée après en avoir débattu, vote les différents rapports. Elle vote le budget prévisionnel de l'exercice, délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction. Elle se prononce sur toutes les modifications aux statuts.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et mandatés.

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits à l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer à la majorité absolue quel que soit le nombre de présents et mandatés.

En cas de dissolution elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et détermine leur pouvoir. Elle attribue obligatoirement l'actif net à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports une part quelconque des biens de l'association

Le règlement intérieur est établi par le comité directeur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le Président doit accomplir toutes les formalités prévues par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts
• le changement de titre de l'association
• le transfert ou la modification du siège social
• les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Ces modifications seront consignées sur un registre spécial.